Outil gratuit
Vos échéances fiscales,
pour les 12 prochains mois
Répondez à quelques questions sur votre entreprise. Vous obtenez la liste complète de vos déclarations et versements, avec la date limite calculée, le report au jour ouvrable, et le lien direct vers le formulaire. Exportable dans votre agenda.
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Une seule échéance vous intéresse ?
Chaque obligation a sa fiche : la règle, la référence légale, la table complète des dates selon votre fin d'exercice, et ce que coûte l'oubli.
- T2Déclaration de revenus des sociétés
- T2 — soldeSolde d'impôt fédéral
- T2 — acomptesAcomptes provisionnels fédéraux
- PD7ARemise des retenues à la source (fédéral)
- T4Feuillets T4 et sommaire
- T4AFeuillets T4A et sommaire
- T5Feuillets T5 et sommaire
- FPZ-500Déclaration TPS/TVQ
- T5018Déclaration des paiements contractuels (construction)
- Déclaration annuelle LCSADéclaration annuelle (Corporations Canada)
- CO-17Déclaration de revenus des sociétés (Québec)
- CO-17 — soldeSolde d'impôt du Québec
- TPZ-1015.RRemise des retenues à la source (Québec)
- RL-1Relevés 1 et sommaire
- RL-3Relevés 3 et sommaire
- Déclaration de mise à jour annuelleDéclaration de mise à jour annuelle (REQ)
- Déclaration des salairesDéclaration des salaires (CNESST)
Questions fréquentes
- Quand la déclaration T2 doit-elle être produite ?
- Six mois après la fin de l'exercice, selon l'alinéa 150(1)a) de la Loi de l'impôt sur le revenu. Si l'exercice se termine le 31 décembre, la T2 est due le 30 juin suivant. La date est reportée au prochain jour ouvrable si elle tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié.
- Le solde d'impôt est-il dû en même temps que la déclaration ?
- Non, et c'est l'erreur la plus coûteuse. Le solde est exigible deux mois après la fin de l'exercice (trois mois pour une société privée sous contrôle canadien admissible), soit avant la déclaration. Payer à temps sans produire n'évite pas la pénalité de production tardive, et produire à temps sans payer n'évite pas les intérêts.
- À quelle fréquence dois-je déclarer la TPS et la TVQ ?
- Cela dépend de vos fournitures taxables annuelles : mensuelle, trimestrielle ou annuelle. Une déclaration mensuelle ou trimestrielle est due un mois après la fin de la période ; une déclaration annuelle, trois mois après la fin de l'exercice. Au Québec, Revenu Québec administre la TPS : c'est une seule déclaration combinée, un seul numéro de confirmation.
- Quand les T4 et les relevés 1 doivent-ils être transmis ?
- Le dernier jour de février, pour l'année civile précédente. Ce sont deux transmissions distinctes, chacune avec son propre numéro de confirmation : la T4 à l'Agence du revenu du Canada et le RL-1 à Revenu Québec.
- Les dates de cet outil sont-elles fiables ?
- Les règles fédérales sont contrôlées article par article dans la Loi de l'impôt sur le revenu et son règlement, et la référence est affichée à côté de chaque échéance. Les règles québécoises sont marquées « à confirmer » : les sites de Revenu Québec et du Registraire refusent l'accès automatisé, elles n'ont donc pas pu être vérifiées dans un texte officiel. Confirmez-les avant de vous y fier.
- Mes données sont-elles conservées ?
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