Déclaration des salaires à la CNESST
À la mi-mars, pour l'année civile précédente.
Cette règle n'a pas pu être vérifiée.Les sites de Revenu Québec, du Registraire des entreprises et de la CNESST refusent l'accès automatisé : la règle ci-dessus reflète ma compréhension, sans avoir été contrôlée dans un texte officiel. Confirmez-la auprès de CNESST avant de vous y fier.
Qui est visé
Tout employeur assujetti au régime de santé et sécurité du travail du Québec. La déclaration sert à établir la cotisation annuelle en fonction des salaires réellement versés.
Précision importante
La date exacte doit être confirmée : « mi-mars » est insuffisant pour générer une échéance.
Aucune date n'est affichée ici
La règle dont je dispose dit « à la mi-mars ». Ce n'est pas une date. Afficher le 15 mars reviendrait à inventer une précision que la règle n'a pas, dans un outil dont le seul but est d'éviter des pénalités. La date exacte est à confirmer auprès de la CNESST.
Si vous manquez la date
Pénalité pour production tardive, plus intérêts sur la cotisation.
Produire auprès de CNESSTQuestions fréquentes
- Pourquoi cet outil n'affiche-t-il pas de date ?
- Parce que la règle dont je dispose dit « à la mi-mars », ce qui n'est pas une date. Produire le 15 mars reviendrait à inventer une précision que la règle n'a pas, dans un outil dont le but est d'éviter des pénalités. La date exacte est à confirmer auprès de la CNESST.
- Que se passe-t-il en cas de retard ?
- Une pénalité pour production tardive s'ajoute, ainsi que des intérêts sur la cotisation due.
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