Date limite du relevé 1 (RL-1)
Le dernier jour de février, pour l'année civile précédente.
Cette règle n'a pas pu être vérifiée.Les sites de Revenu Québec, du Registraire des entreprises et de la CNESST refusent l'accès automatisé : la règle ci-dessus reflète ma compréhension, sans avoir été contrôlée dans un texte officiel. Confirmez-la auprès de Revenu Québec avant de vous y fier.
Qui est visé
Tout employeur ayant versé une rémunération à un employé d'un établissement du Québec. Le RL-1 est l'équivalent québécois du T4 : deux transmissions distinctes, même échéance.
Dates limites
| Année visée | Date limite de transmission |
|---|---|
| 2025 | 2 mars 2026 |
| 2026 | 1 mars 2027 |
| 2027 | 29 février 2028 |
| 2028 | 28 février 2029 |
| 2029 | 28 février 2030 |
Le dernier jour de février, reporté au jour ouvrable suivant s'il tombe un samedi ou un dimanche. En année bissextile, c'est le 29.
Si vous manquez la date
Pénalité par relevé et par jour de retard.
Produire auprès de Revenu QuébecQuestions fréquentes
- Le RL-1 et le T4 se transmettent-ils ensemble ?
- Non. Le T4 va à l'ARC, le RL-1 à Revenu Québec. Chacun reçoit son propre numéro de confirmation, ce qui est précisément pourquoi ils comptent comme deux tâches distinctes.
- Faut-il produire un RL-1 pour un employé hors Québec ?
- Le RL-1 vise la rémunération liée à un établissement du Québec. Un employé rattaché à un établissement d'une autre province reçoit un T4 sans RL-1.
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