Les seuils québécois sont-ils identiques aux seuils fédéraux ?

Ils suivent une logique comparable, mais cette page ne peut pas l'affirmer : la règle québécoise n'a pas pu être vérifiée dans un texte officiel. Confirmez votre fréquence auprès de Revenu Québec.

Un seul versement peut-il couvrir les deux ordres de gouvernement ?

Non. Ce sont deux versements distincts, à deux administrations, avec deux confirmations.

Revenu Québec Règle à confirmer

Date limite des retenues à la source du Québec

Calendrier calqué sur la fréquence de remise fédérale, mais versement distinct auprès de Revenu Québec.

Cette règle n'a pas pu être vérifiée.Les sites de Revenu Québec, du Registraire des entreprises et de la CNESST refusent l'accès automatisé : la règle ci-dessus reflète ma compréhension, sans avoir été contrôlée dans un texte officiel. Confirmez-la auprès de Revenu Québec avant de vous y fier.

Qui est visé

Tout employeur ayant un établissement au Québec. Le versement est distinct de celui fait à l'ARC, avec son propre formulaire et son propre numéro de confirmation.

Précision importante

Ligne distincte des DAS fédérales : deux versements, deux confirmations. Les seuils québécois doivent être confirmés, ils ne suivent pas nécessairement les seuils fédéraux.

Dates limites

Premiers versements à compter de mars 2027, selon le type de remettant
Type de remettant	Versements
Trimestriel (petit employeur)	15 avril 2027
Régulier (mensuel)	15 mars 2027 · 15 avril 2027 · 17 mai 2027
Accéléré seuil 1	10 mars 2027 · 25 mars 2027 · 12 avril 2027 · 26 avril 2027
Accéléré seuil 2	3 mars 2027 · 10 mars 2027 · 17 mars 2027 · 24 mars 2027

La fréquence dépend des retenues mensuelles moyennes des deux années civiles précédentes : elle change à mesure que la masse salariale grandit.

Si vous manquez la date

Pénalité progressive selon le retard, plus intérêts. Sommes réputées détenues en fiducie.

Produire auprès de Revenu Québec

Questions fréquentes

Les seuils québécois sont-ils identiques aux seuils fédéraux ?: Ils suivent une logique comparable, mais cette page ne peut pas l'affirmer : la règle québécoise n'a pas pu être vérifiée dans un texte officiel. Confirmez votre fréquence auprès de Revenu Québec.
Un seul versement peut-il couvrir les deux ordres de gouvernement ?: Non. Ce sont deux versements distincts, à deux administrations, avec deux confirmations.

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