TPS et TVQ se déclarent-elles séparément au Québec ?

Non. Revenu Québec administre la TPS pour les entreprises du Québec : les deux taxes figurent sur une seule déclaration, avec un seul numéro de confirmation. C'est l'exception à la règle « une ligne par confirmation ».

Comment est déterminée ma fréquence de déclaration ?

Par vos fournitures taxables annuelles. Les seuils déterminent la fréquence par défaut, et il est possible de choisir une fréquence plus rapprochée. Un déclarant annuel verse par ailleurs des acomptes selon un calendrier distinct de la déclaration.

Revenu Québec Vérifiée dans le texte de loi

Date limite de la déclaration TPS/TVQ

Déclarants mensuels et trimestriels : un mois après la fin de la période. Déclarants annuels : trois mois après la fin de l'exercice ; pour un particulier dont l'exercice est l'année civile et dont la date de production du revenu est le 15 juin, la déclaration est due le 15 juin.

Source : Loi sur la taxe d'accise, art. 238 — un mois (mensuel/trimestriel), trois mois (annuel) — volet TPS

Qui est visé

Toute entreprise inscrite aux fichiers de la TPS et de la TVQ. Au Québec, Revenu Québec administre les deux taxes : c'est UNE déclaration combinée, un seul portail, un seul numéro de confirmation. Ne la comptez pas deux fois.

Précision importante

UNE seule ligne : déclaration combinée administrée par Revenu Québec, un seul numéro de confirmation. L'échéance TPS est vérifiée dans la LTA ; le volet TVQ relève du droit québécois et n'a pas pu être vérifié.

Dates limites

Échéances selon la fréquence de déclaration (2027)
Fréquence	Périodes et dates limites
Mensuelle	2026-12 → 1 février 2027 · 2027-01 → 1 mars 2027 · 2027-02 → 30 mars 2027 · 2027-03 → 30 avril 2027
Trimestrielle	T4 2026 → 1 février 2027 · T1 2027 → 30 avril 2027 · T2 2027 → 30 juillet 2027 · T3 2027 → 1 novembre 2027
Annuelle (exercice au 31 décembre)	Exercice 2026 → 31 mars 2027

Si vous manquez la date

Pénalité de production tardive calculée sur le montant dû, plus intérêts. Le versement des acomptes du déclarant annuel suit un calendrier distinct.

Produire auprès de Revenu Québec

Questions fréquentes

TPS et TVQ se déclarent-elles séparément au Québec ?: Non. Revenu Québec administre la TPS pour les entreprises du Québec : les deux taxes figurent sur une seule déclaration, avec un seul numéro de confirmation. C'est l'exception à la règle « une ligne par confirmation ».
Comment est déterminée ma fréquence de déclaration ?: Par vos fournitures taxables annuelles. Les seuils déterminent la fréquence par défaut, et il est possible de choisir une fréquence plus rapprochée. Un déclarant annuel verse par ailleurs des acomptes selon un calendrier distinct de la déclaration.

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