Politique de confidentialité

• Renseignements de compte : courriel, nom d'affichage, mot de passe (chiffré).
• Renseignements de facturation : forfait choisi et état de l'abonnement. Les paiements sont traités par PayPal; nous ne stockons jamais vos numéros de carte de crédit.
• Contenu que vous fournissez : données de vos dossiers (clients, balances de vérification, états financiers, notes, reçus téléversés, etc.), qui peuvent contenir des renseignements concernant vos propres clients.
• Renseignements techniques : adresse IP, type d'appareil et de navigateur, identifiant d'appareil, journaux d'utilisation et témoins (cookies), notamment pour la sécurité et la prévention des comptes multiples.

• fournir, maintenir et améliorer le Service;
• créer et sécuriser votre compte et authentifier vos connexions;
• traiter les abonnements et la facturation;
• communiquer avec vous (soutien, avis importants, changements au Service);
• prévenir la fraude, les abus et les inscriptions multiples;
• respecter nos obligations légales.

En créant un compte et en utilisant le Service, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos renseignements aux fins décrites ci-dessus. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps (voir la section « Vos droits »), étant entendu que cela peut nous empêcher de continuer à vous fournir le Service.

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels. Nous les communiquons uniquement :

• à nos fournisseurs de services qui nous aident à exploiter le Service (par exemple PayPal pour les paiements et notre fournisseur d'hébergement), liés par des obligations de confidentialité;
• si la loi l'exige (ordonnance d'un tribunal, obligation légale);
• dans le cadre d'une réorganisation ou d'un transfert d'actifs, auquel cas vous en seriez informé.

Certains de ces fournisseurs (notamment PayPal) peuvent traiter des renseignements à l'extérieur du Québec ou du Canada. Nous prenons des mesures raisonnables pour assurer une protection adéquate.

Nous conservons vos renseignements aussi longtemps que votre compte est actif et que cela est nécessaire aux finalités décrites, ou pour respecter nos obligations légales. Lorsque ces renseignements ne sont plus nécessaires, nous les supprimons ou les anonymisons. Certaines données de journalisation (par exemple les statistiques de visiteurs) sont purgées automatiquement après une période limitée.

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité raisonnables (chiffrement des mots de passe, accès par session, connexion sécurisée HTTPS, contrôles d'accès) pour protéger vos renseignements. Aucune méthode de transmission ou de stockage n'est toutefois infaillible, et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

Sous réserve de la loi, vous avez le droit :

• d'accès : obtenir une copie des renseignements que nous détenons à votre sujet;
• de rectification : corriger des renseignements inexacts ou incomplets;
• de retrait du consentement et de suppression de votre compte;
• à la portabilité : recevoir, dans certains cas, vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé;
• de plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à support@teetax.ca. Nous répondrons dans les délais prévus par la loi.

Nous utilisons un témoin de session strictement nécessaire pour vous garder connecté, ainsi que des mesures techniques pour la sécurité et des statistiques de fréquentation agrégées et respectueuses de la vie privée. Nous n'utilisons pas de témoins publicitaires de tiers. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les témoins, mais certaines fonctions du Service pourraient alors ne plus fonctionner.

Lorsque vous téléversez des renseignements concernant vos clients, vous en demeurez responsable et nous les traitons uniquement pour vous fournir le Service, selon vos instructions. Il vous appartient d'obtenir les consentements requis auprès de vos clients.

Le Service s'adresse à des professionnels et à des entreprises et n'est pas destiné aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements auprès de mineurs.

Nous pouvons mettre à jour la présente politique. La version à jour est publiée sur cette page avec sa date de mise à jour. Les changements importants vous seront communiqués par un moyen raisonnable.

Conformément à la Loi 25, la personne responsable de la protection des renseignements personnels est :

Responsable de la protection des renseignements personnels, TeeTax
Courriel : support@teetax.ca

Vous pouvez aussi communiquer avec la Commission d'accès à l'information du Québec (cai.gouv.qc.ca).